Conditions Générales de Vente
Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société ELECBIZ située au 93 Route des Aqueducs
69630 Chaponost
et de son client dans le cadre de la vente de véhicules électriques. Vente d’accessoires et pièces détachées. Avec ou sans Livraison.
Toute prestation accomplie par la société ELECBIZ située au 93 Route des Aqueducs 69630 Chaponost implique donc l'adhésion sans réserve de 
l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises et prestations vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés 
toutes taxes comprises. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société ELECBIZ s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées 
aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société ELECBIZ serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la 
prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue :
• soit par chèque de banque
• soit par PayPal
• soit par virement bancaire.
Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser un acompte de 50 % du montant global de la facture, le solde devant être payé
à réception des marchandises ou au terme de la prestation.
Clause n° 6 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à la société ELECBIZ une 
pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des 
marchandises. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans 
qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa 
date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. Articles 441-6, I 
alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.
Clause n° 7 : Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant 
dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société ELECBIZ
Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété
La société ELECBIZ conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si 
l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société ELECBIZ se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la 
procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Clause n° 9 : Livraison
La livraison est effectuée :
• soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;
• soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition en magasin à l'attention de l'acheteur ;
• soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Par voie de 
conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
• l'allocation de dommages et intérêts ;
• l'annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur 
devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, 
confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
Clause n° 10 : Garantie matériel
Notre matériel comportant de l’électronique est garantie de 3 mois pour les batteries à 1 an à date de facture. Après ce délai nous proposons des 
forfaits réparations. Les composants électroniques sont garantis 3 à 12 mois selon le modèle
La garantie ne s’applique pas :
- Pour les pièces d'usures et consommables
- En cas de casse transport non signalé à la réception de la marchandise.
- En cas de mauvaise installation ou de mauvaise utilisation du matériel.
- En cas de modification ou de réparations effectuées par des personnes non habilitées par la société ELECBIZ
- En cas d’accident, décharges électriques, foudre, produits chimiques, surtension de l’alimentation.
Le retour du matériel n’est accepté par la société ELECBIZ que si les conditions suivantes sont réunies :
Avant tout renvoi le client doit demander une autorisation de retour à ELECBIZ dans laquelle il fait état du dysfonctionnement du matériel. Cette 
demande se fait par email à l’adresse contact@elecbiz.fr Après acceptation de notre part, vous pourrez renvoyer
l’article, incluant une copie de la facture initiale d’achat. La garantie est limitée au choix de la société ELECBIZ soit au remplacement, soit à la 
réparation du matériel reconnu défectueux après expertise par le personnel de la société ELECBIZ.
Toutes réclamations concernant le mauvais fonctionnement d’un produit seront irrecevables une fois expiré le délai de garantie.
Le produit retourné devra impérativement être dans son emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notice 
d’emploi et documentation. Pour tout retour d’un produit en état de marche, nous ne facturons pas notre intervention inutile mais le produit sera à
la disposition du client à l’entrepôt ELECBIZ. Le retour éventuel du produit par la Poste se fera au frais du client. Si après expertise le produit est 
réellement défectueux pendant sa période de garantie, ELECBIZ effectuera la réparation, ou remplacement du produit par un neuf. Si le produit 
n’est plus fabriqué ou référencé, ELECBIZ proposera au client un produit de remplacement. Les frais de renvoi du produit réparé, neuf, ou 
remplacés sont à la charge de ELECBIZ. S’il n’ y a aucun produit de remplacement adéquat, ELECBIZ pourra proposer au client un 
remboursement du prix du produit sous forme d’avoir. L’acheteur dispose également du bénéfice de la garantie légale de conformité et de la 
garantie contre les vices cachés (article 1648 du code civil). Il s’agit de la garantie
commerciale au sens des articles L 111-1, L211-2 et L217-4 jusque L217-20 du code de la consommation et repris par l’arrêté du 18 décembre 
2014 en vigueur depuis le 1er mars 2015 relatif aux informations contenues dans ces conditions générales de vente en matière de garantie légale 
pour compléter ces différents articles.
Clause n° 11 : Force majeure
La responsabilité de la société ELECBIZ ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses 
obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de 
tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Clause n° 12 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Lyon.
Après avoir pris connaissance des conditions des Conditions Générales de Vente dater et signer avec mention 
" lu et approuvé " et tampon du dépositaire